From 3c1f3ab9e04490997aab899951fe034fbb59ddb3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Nourdine Gernelle Date: Mon, 2 May 2022 16:37:23 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Mise=20=C3=A0=20jour=20de=20'content/cgu.md'?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- content/cgu.md | 5 +++++ 1 file changed, 5 insertions(+) diff --git a/content/cgu.md b/content/cgu.md index abf78b3..392f798 100644 --- a/content/cgu.md +++ b/content/cgu.md @@ -34,6 +34,11 @@ L'association Ti Nuage se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’in Les adhérents de l'association peuvent être avertis de tous changements liés aux services disponibles ou aux Conditions d'Utilisation en s'inscrivant à la liste d’informations services@listes.ti-nuage.fr. +## Périmètre géographique + +Ti Nuage s'adresse avant tout aux personnes physiques ou morales résidant en région Trégor ou ayant un lien avec la région. Toutefois, il est possible d'utiliser les services et d'adhérer en dehors de ce périmètre si aucun service équivalent n'est disponible plus proche de chez-vous. +La langue d'échange pour le support, les ateliers et les réunions est le français. + ## Responsabilité de Ti Nuage L'association Ti Nuage a qualité d’hébergeur par application des dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, Ti Nuage ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit la loi.