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Légère remise en forme des CGU.

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David Soulayrol 2022-07-19 13:53:30 +02:00
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title: Conditions Générales d’Utilisation des services Ti Nuage - CGU
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Ti Nuage propose des services en ligne libres et éthiques afin de fournir une alternative aux produits des GAFAM ou « Géants du web », respectueuse des données et de l'intimité de chacun. Ces services sont assurés par une association loi 1901 et reposent essentiellement sur le bénévolat d'une poignée d'administrateurs, sur un modèle de best effort en cas d’incident par exemple, sans garantie de continuité de services ou autre.
Ti Nuage propose des services en ligne libres et éthiques afin de fournir une alternative aux produits des GAFAM ou « Géants du web », respectueuse des données et de l'intimité de chacun. Ces services sont assurés par une association loi 1901 et reposent essentiellement sur le bénévolat d'une poignée d'administrateurs, sur un modèle de *best effort* en cas d’incident par exemple, sans garantie de continuité de services ou autre.
Vous pouvez lire nos mentions légales sur la [page dédiée](/mentions_legales.html).
En utilisant un service Ti Nuage, vous acceptez d’être lié par les conditions d'utilisation suivantes. Ces conditions sont celles en vigueur depuis le 19/07/2022. Elles sont disponibles à l'adresse https://www.ti-nuage.fr/cgu.html. L'historique des modifications est visible [sur notre forge](https://apps.ti-nuage.fr/gitea/ti-nuage/site/commits/branch/master/content/cgu.md). L'association se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des mises à jour des services, objet des présentes conditions générales.
## Services
En utilisant un service Ti Nuage, vous acceptez d’être lié par les conditions d'utilisation suivantes. Ces conditions sont celles en vigueur depuis le 01/11/2021. Elles sont disponibles à l'adresse https://www.ti-nuage.fr/cgu.html. L'association se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des mises à jour des services, objet des présentes conditions générales.
Ti Nuage permet à tout internaute un accès gratuit aux services suivants :
- un outil de rédaction partagé (Etherpad) ;
- un outil d'édition de feuilles de calcul partagé (Ethercalc) ;
- un gestionnaire de sondage (OpenSondage) ;
- un moyen de partager des fichiers (Send) ;
- un générateur de QRCode (LibreQR) ;
- un gestionnaire d'extraits de texte (PrivateBin) ;
- un racourcisseur d'URL (LSTU).
Si vous adhérez à l'association, vous pouvez bénéficier en outre des services suivants :
@ -35,22 +34,25 @@ Les adhérents de l'association peuvent être avertis de tous changements liés
## Périmètre géographique
Ti Nuage s'adresse avant tout aux personnes physiques ou morales résidant dans la région du Trégor en Côtes d'armor ou ayant un lien avec la région. Toutefois, il est possible d'utiliser les services et d'adhérer en dehors de ce périmètre si aucun service équivalent n'est disponible plus proche de chez-vous.
Parce qu'elle organise des rencontres régulières avec ses adhérents, Ti Nuage s'adresse avant tout aux personnes physiques ou morales résidant dans la région du Trégor en Côtes d'Armor ou ayant un lien avec la région. Toutefois, il est possible d'utiliser les services et d'adhérer en dehors de ce périmètre.
La langue d'échange pour le support, les ateliers et les réunions est le français.
## Responsabilité de Ti Nuage
L'association Ti Nuage a qualité d’hébergeur par application des dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, Ti Nuage ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit la loi.
L'association Ti Nuage a qualité d’hébergeur par application des dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, Ti Nuage ne peut être tenue responsable que pour les contenus qu'elle a elle même mis en ligne. Elle ne peut être tenue responsable pour les contenus ou les liens publiés par les utilisateurs et utilisatrices de ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit la loi.
L'association Ti Nuage ne peut être tenue responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité ; elle ne peut être tenue responsable pour les contenus ou les liens publiés par les utilisateurs et utilisatrices de ses services.
Ti Nuage se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale pour tout fait de nature à lui porter préjudice.
Vous comprenez que la mise en ligne des services ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux. Vous comprenez que la mise en ligne de contenu sur certains services implique une publication accessible à toutes et tous.
L’utilisation des services se fait à vos propres risques. Les services sont fournis tels quels.
Ti Nuage ne garantit pas que :
- les services répondront à vos besoins spécifiques ;
- les services seront ininterrompus ou exempt de bugs ;
- les erreurs dans les services seront corrigées.
Vous comprenez que la mise en ligne des services ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux. Vous comprenez que la publication de contenu sur certains services implique qu'il soit accessible à toutes et tous.
Vous comprenez et acceptez que Ti Nuage ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Ti Nuage est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
- l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
@ -59,14 +61,10 @@ Vous comprenez et acceptez que Ti Nuage ne puisse être tenue responsable de tou
- la résiliation de votre compte ;
- toute autre question relative au service.
Ti Nuage se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale pour tout fait de nature à lui porter préjudice.
L’échec de Ti Nuage à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ti Nuage et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Ti Nuage (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
## Votre responsabilité
L’utilisation des services se fait à vos propres risques. Les services sont fournis tels quels.
La création d'un compte, lorsqu'elle est possible, n'est autorisée que pour des personnes physiques ou morales. Vous ne pouvez vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé aucun de ces comptes. Les comptes créés par des robots ou tout autre méthode automatisée pourront être supprimés sans mise en demeure préalable.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Ti Nuage ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
@ -79,46 +77,44 @@ Le non-respect de l’une de vos obligations pourra entraîner la résiliation d
## Données à caractère personnel
Certains services, comme d'autres sur Internet, enregistrent automatiquement certaines informations concernant l'utilisation que vous en faites, telles que les fonctionnalités utilisées ou des données permettant de vous identifier (par exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
Lorsque vous adhérez à l'association, vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes concernant votre état civil et vos coordonnées. Ces informations sont nécessaires à Ti Nuage pour pouvoir vous contacter, et pour cela seulement.
Certaines de ces informations sont néanmoins conservées. La lois impose la conservation des journaux informatiques pour une durée de 1 an.
Certains services enregistrent automatiquement dans des journaux des informations concernant l'utilisation que vous en faites ou des données permettant de vous identifier (par exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). La loi impose la conservation de ces journaux informatiques pour une durée de un an.
Lorsque vous adhérez à l'association, vous vous engagez en outre à fournir des informations sincères et exactes concernant votre état civil et vos coordonnées, notamment votre adresse de courriel. L'association Ti Nuage ne recueille que les informations strictement nécessaires pour pouvoir vous contacter.
L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte et de certaines informations personnelles. Dans ce cas, un nom et un prénom peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte et certaines informations personnelles sont demandées : une adresse courriel valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger ce compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
Toutes les données recuillies ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, et ne le seront jamais.
Toutes les données recueillies ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, et ne le seront jamais.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et de son décret d’application, l'association Ti Nuage vous garantit un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant. Pour exercer tout droit relatif à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter support@ti-nuage.fr.
## Localisation des données
Vos données sont localisées dans le datacenter d'OVH à Gravelines dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie en France.
Les sauvegardes quotidiennes sont stockées, de façon chiffrée, ...
Vos données sont localisées dans le centre de données d'OVH à Gravelines dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie en France. Des sauvegardes quotidiennes et chiffrées sont stockées sur des serveurs localisés sur un autre site. Des tests de restauration de ces sauvegardes sont effectués chaque mois.
## Cookies (témoins de connexion)
Les services Ti Nuage déposent sur votre ordinateur des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun pistage n’est réalisé au moyen de ces cookies.
Droit d’auteur sur les contenus
## Droit d’auteur sur les contenus
Les textes, images, sons, vidéos, ou tout autre élément que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte vous appartiennent pleinement et sont de votre responsabilité. Vous ne pouvez pas, en particulier, envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
Ti Nuage ne revendique aucun droit sur vos données, ni ne les utilise autrement que pour vous fournir ses services de stockage et de partage. En revanche, et conformément aux obligations en qualité d’hébergeur de l'association, Ti Nuage pourra procéder au retrait de tout contenu dès le moment où elle aura eu connaissance de son caractère manifestement illicite. Ti Nuage se réserve également le droit d'empêcher la diffusion ou de supprimer tout contenu qui porterait préjudice au bon fonctionnement des services. Pour signaler un tel contenu ou un abus vous pouvez contacter support@ti-nuage.fr.
Sauf mention contraire, tous les contenus des sites de Ti Nuage, hors les données des adhérents ou des utilisateurs anonymes, appartiennent à l'association.
Résiliation et suppression
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos comptes et des données associées. Ti Nuage s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles du service en question.
## Résiliation et suppression
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos comptes et des données associées. Ti Nuage s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles des services utilisés.
Ti Nuage a le droit de suspendre ou de résilier les comptes que vous avez ouvert sur un service et de refuser toute utilisation actuelle ou future à ce service. Cette résiliation entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et dans la mesure du possible la restitution de l'ensemble de vos contenus. Ti Nuage n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de vos données.
Ti Nuage se réserve également le droit de résilier votre compte sur un service gratuit s’il est présumé abandonné, ou sur vos services adhérents si vous vous êtes retiré ou avez été exclu de l'association. En dehors du cas de l'exclusion, cette résiliation sera effective seulement après l’expiration d’un délai de 8 jours suivant une demande par courriel de justifier de l’utilisation du compte.
Obligation de communication de données
## Obligation de communication de données
Ti Nuage ne communique des données concernant les utilisateurs et utilisatrices de ses services que dans les cas où cette communication est rendue obligatoire par les dispositions législatives et réglementaires.
## Droit applicable et juridiction compétente
Les services et leurs Conditions Générales d’Utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français sont seuls compétents pour répondre de tout différend né des présentes dispositions.